BBDA : Les créateurs Burkinabè à l’école d’une nouvelle loi

Après Tenkodogo et Bobo-Dioulasso, c’est au tour des créateurs et auxiliaires de création d’œuvres littéraires et artistiques de Ouagadougou, de répondre à l’invitation du BBDA. La nouvelle loi 048 du 12 novembre 2019 est le fruit de la relecture de la loi 032 du 22 décembre 1999. Cette relecture vise à mettre à la disposition des créateurs, une loi qui prend en compte les nouveaux modes de consommation des produits culturels, et les atteintes aux droits des créateurs et auxiliaires de la création.

Wahabou Bara est le Directeur général du BBDA. Il a indiqué qu’il y a une transposition des traités de Marrakech pour prendre en compte les créateurs qui ont des handicaps visuels mais aussi celui de Beijing qui prend en compte les interprètes de l’audiovisuel. Il a par ensuite souligné que les créations littéraires et artistiques génèrent des droits, et que c’est dans l’optique de règlementer ce domaine que des textes juridiques ont été érigés, afin de mieux protéger la propriété littéraire et artistique tant au plan national, sous-régional, qu’international.

« Cette nouvelle ne devait pas être méconnue par les créateurs et auxiliaires de la création. Il faut la prêcher afin de permettre aux créateurs et auxiliaires de la création de mieux s’imprégner de ce nouveau dispositif législatif en matière de protection de la propriétaire littéraire et artistique » a ajouté le Directeur général du BBDA

Des communications pour faciliter les échanges

Dans la loi 048-2019, les articles passent de 120 à 127 articles. Dans ses dispositions elle oblige désormais les agents de recouvrement du BBDA à prêter serment, une façon de mettre l’accent sur l’engagement et le sérieux dans les missions.

Chantal Forgo, Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale, a déclaré que la nouvelle prévoit une part de rémunération pour copie privée, au profit des auteurs et éditeurs du domaine de l’écrit et au profit des auteurs d’images ; c’est-à-dire les créateurs d’œuvres d’art plastique et graphique. « Souvent dans les œuvres publiées ou imprimées il peut y avoir des images, des dessins ou des photographies d’œuvres d’art graphique ou plastique. Et lorsque c’est le cas, cela veut dire que les auteurs de ces œuvres-là ont droit à une part de la rémunération pour copie privée ; ce qui n’existait pas dans l’ancienne loi » a-t-elle indiqué.

Les 03 communications qui ont assis les jalons des échanges au cours de cet atelier sont entre autres la loi 048-2019 et ses innovations, les rapports entre la loi 048 et les textes juridiques régionaux, le rôle des acteurs concernés par l’application de la loi 048-2019.

Isaac Lasagne